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Messages non sollicités (spam):
Si vous envoyez des messages non sollicités ou postez des messages sur des listes ou groupes de diffusion de façon abusive ou demandez aux personnes sollicités de répondre par l'intermédiaire de votre compte chez Marketing Internet SARL, vos sites, comptes, etc... seront supprimés sans préavis. Nous vous facturerons les services utilisés pour envoyer ces messages, le temps passé à nettoyer nos systèmes et tout coût légal ou autre encouru suite à cet incident.

Libre expression:
Vous êtes libre du contenu de vos messages, en email ou sur votre site. Cependant, les sujets excessivement offensifs, comme le racisme, l'incitation à la haine ou la bigoterie, ne seront pas tolérés.

Piratage:
Marketing Internet SARL ne tolère pas l'utilisation de ses systèmes pour la promotion d'actes de contrefaçon (en particulier fichiers MP3 et logiciels piratés).

Version complète:

Marketing Internet SARL propose des services en rapport avec Internet.

Il est contraire à nos termes et conditions qu'un utilisateur de nos services se livre à l'une des activité suivante par l'intermédiaire de nos systèmes:

1- De poster une publicité ou message ayant pour but de générer du trafic sur votre site sur plus de 10 (dix) listes ou groupes de diffusion ou systèmes similaires.

2- D'envoyer des messages non sollicités à plus de 10 (dix) personnes et que cette action provoque la plainte d'un ou plus des destinataires.

3- De pratiquer l'une de ces activités à travers le service d'un autre prestataire et que l'adresse de retour ou que le site destinataire du trafic soit un compte ou un site procuré par Marketing Internet SARL.

4- D'utiliser le nom de domaine marketinginternet.net pour faire la promotion d'un site ou service au travers de messages non sollicités.

Marketing Internet SARL considère ces actes comme étant des abus du service et des destinataires des messages, qui, la plupart du temps, supporte les frais engendrés. De ce fait, ces pratiques sont interdites par les termes et conditions de Marketing Internet SARL. Tout acte de cet ordre sera sanctionné par la suppression des comptes et sites du contrevenant.

De plus, Marketing Internet SARL se réserve le droit d'implémenter des mécanismes afin de bloquer l'envoi de messages multiples, tels que décrits ci-dessus, avant leur expédition.

Cette ligne de conduite ne concerne que les abus spécifiquement décrits ci-dessus. En addition à ces activités, ces termes et conditions interdisent aussi d'autres formes d'abus tels que le harcèlement et la publication de contenus illégaux ou illicites. Marketing Internet SARL répondra de façon appropriée à ces activites.

Rien de ce qui est contenu dans ces réglements ne peut être compris comme limitant les actions et remèdes possibles pour Marketing Internet SARL. Nous nous réservons le droit de réagir de la façon que nous estimerons appropriée en regard à ces activités. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la possibilité d'agir pour recouvrer les coûts engendrés par la recherche de l'identité des fautifs et leur retrait de nos services, ainsi que toute action légale en conséquence.

En utilisant les services de Marketing Internet SARL, vous acceptez de les utiliser en accord avec toutes les lois et régulations applicables ainsi qu'avec les termes et conditions ci-dessous.

Ligne de conduite concernant le contenu Marketing Internet SARL n'est pas responsable du contenu de quelque site que ce soit et les vues qui y sont exprimées sont la responsabilité de l'utilisateur uniquement. Marketing Internet SARL ne vérifie d'aucune façon que ce soit les pages avant leur mise en place et se réserve le droit de retirer toute page de tout site sans préavis.

Marketing Internet SARL procure de l'espace pour pages web et sites mais ne donne aucune garantie implicite ou explicite concernant la fiabilité de ces pages. Marketing Internet SARL n'est pas responsable de tout dommage causé par la perte ou l'accès à, ou l'effacement ou l'altération des pages. Il est de la responsabilité des utilisateurs de créer des copies de sauvegarde des fichiers.

Ce qui suit est une liste non exclusive des actions et contenus qui ne sont pas permis sur nos serveurs:

1- L'utilisation de matériel protégé par des droits d'auteurs sans permission expresse de l'auteur ou de ses ayants-droits.

2- Les pages qui exploitent l'image de toute personne de moins de 18 ans.

3- Tout matériel jugé excessivement offensifs, comme le racisme, l'incitation à la haine ou la bigoterie.

4- Les contenus diffamatoires ou menaçant.

5- Les messages, pages web ou communications de toutes sortes qui font la promotion d'activités illégales.

6- La mise à disposition de logiciels dont la protection a été ôtée ("warez").

7- La mise à disposition de numéros de série de logiciels, dans le but de valider ou enregistrer de façon illégale le logiciel.

8- La mise à disposition d'outils ne servant qu'à pirater des logiciels.

Indemnité
L'utilisateur accepte d'indemniser Marketing Internet SARL et tout tiers de toutes et chacunes des dépenses, y compris les frais d'avocats, provoquées par l'utilisation des services de Marketing Internet SARL. Ceci inclut spécifiquement la responsabilité de l'utilisateur suite à la violation des droits d'auteurs et la mise à disposition de contenus illégaux ou diffamatoires.

Terminaison du service
Marketing Internet SARL peut mettre fin à tout service, communication, publication, page ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite qui viole ces termes et conditions ou autres lignes de conduite définis par Marketing Internet SARL. Marketing Internet SARL peut mettre fin à tout service, communication, publication, page ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite qui est préjudiciable à Marketing Internet SARL ou d'autres utilisateurs des services de Marketing Internet SARL.

Indemnités pour les messages non sollicités (spam)

Marketing Internet SARL appliquera les frais suivants pour les emails non sollicités qui transiteront par ses serveurs:

1- Pour chaque message non sollicité reçu: 350€ par copie.

2- Pour chaque message non sollicité envoyé: 75€ par copie.

3- Frais de nettoyage consécutifs à la terminaison du compte suite aux messages non sollicités: 750€ par incident.

4- Frais administratifs pour la redirection de messages du genre "retirez-moi de votre liste" suite à l'utilisation de nos systèmes comme adresse de retour: 75€ par message.

5- Nous facturerons aussi tout frais légal ou autre coût induit par ces actions.

Cet agrément est contrôlé par les lois en vigueur en France. Toute dispute sera réglée en suivant les lois en vigueur en France. L'utilisateur accepte de respecter ces lois et que tout conflit se règle devant un tribunal français.

Si vous avez des questions concernant les informations contenues sur cette page, contactez contact@marketing-internet.com par email ou en utilisant ce formulaire.

Consultez également nos termes de contrat.