Osez l'hébergement professionnel, à partir d'1€ par mois.
L'hébergement professionnel.
Contrat d'hébergement
Le contrat suivant est conclu entre Marketing Internet SARL, (SIRET : 451 377 576 00017, RCS PARIS B 451 377 576), dont le siège social est situé au 4 rue Galvani, 75 017 Paris, France et vous (le client).
L'utilisation de tout service d'hébergement ou de nom de domaine chez Interdomaines entraîne l'acceptation des termes et conditions d'hébergement.
Cliquez ici pour télécharger le Contrat d'hébergement.
Marketing Internet SARL est un fournisseur de services Internet proposant du stockage et transfert de documents par Internet;
Le client désire utiliser ces serveurs pour son propre objectif;
De plus, les parties reconnaissent qu'Internet n'est la possession ou contrôlé par personne en particulier, en conséquence de quoi, Marketing Internet SARL ne peut faire aucune garantie d'accessibilité du serveur par aucune partie à aucun moment donné. Marketing Internet SARL fera tout effort nécessaire pour assurer la disponibilité aussi large que possible du serveur et le minimum d'interruption de service.
En considération des promesses mutuelles contenues ici, les parties se mettent en accord sur ce qui suit:
I- Arrangements financiers:
1- Durée du service
Le client s'accorde à une durée de contrat initiale d'au minimum
3 (trois) mois.
2- Date de début de service
Le premier paiement, comprenant le coût mensuel du service plus les
frais de mise en route éventuels, est dû en avance. Le service
commencera à réception du paiement par Marketing Internet SARL
ou à toute autre date ultérieure décidée d'un
commun accord entre les parties.
3- Reconduction du contrat
Ce contrat sera tacitement reconduit par période de 1 (un) mois, sauf
annulation par le client avec un préavis de 30 (trente) jours à date
d'anniversaire du contrat.
4- Changement de tarif
En cas de changement de tarification, le client sera informé 30 (trente)
jours à l'avance par Marketing Internet SARL.
5- Non-paiement
En cas de non-paiement par le client des sommes dues à la date de facturation,
Marketing Internet SARL se réserve le droit de suspendre ses services.
Dans le cas où le client ne paie pas suite à un rappel, Marketing
Internet SARL se réserve le droit de retirer les fichiers du client
de ses serveurs et d'en interdire l'accès au client jusqu'à paiement
complet des factures dues, augmentées des frais et intérêts éventuels.
6- Remboursement
a- Comme indiqué ci-dessus, les annulations doivent se faire avec préavis de 30 (trente) jours.
b- Les frais de mise en route ne sont pas remboursables, quelle qu'en soit le motif.
c- La première période de service (3 mois) n'est pas remboursable, quelle qu'en soit le motif.
d- Le remboursement des mois de service ne se fera que par mois entièrement non utilisés.
e- Le client ne sera habilité à recevoir de remboursement si la rupture du contrat est causée par une violation des termes et conditions.
f- Seule la prestation d'hébergement est concernée. Les prestations annexes (référencement, nom de domaine, etc...) ne seront pas remboursées si elles ont été débutées.
g- Le nom de domaine restera acquis par le client et ne sera pas remboursé. Il sera donc déduit du montant du remboursement, le tarif du nom de domaine seul en vigueur à la date de demande de remboursement. Les tarifs annuels des domaines sont ceux du pack superdomaine divisés par deux.
h- Des frais administratifs et bancaires de 4 euros seront retenus pour tout remboursement.
i- Dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", les points a et c ci-dessus ne s'appliquent pas.
II- Taxes
Marketing Internet SARL ne sera pas redevable des taxes ou autres coûts associés à l'achat par le client des services de Marketing Internet SARL. Le client accepte d'accepter toute la responsabilité de ces taxes et coûts.
III- Contenus
Marketing Internet SARL n'exercera aucun contrôle sur le contenu des informations transitant par le réseau à l'exception de celui décrit en section IX de ce contrat, concernant le respect des lois et des termes et conditions du service.
Marketing Internet SARL ne fait aucune garantie de quelque sorte que ce soit, implicite ou explicite, concernant le service proposé. Marketing Internet SARL se décharge aussi de tous dommages que le client peut subir, incluant ceux résultants de la perte de données suite à délais, non délivrance ou interruptions de service pour quelque raison que ce soit ou suite à erreurs ou omission du client. L'utilisation d'informations transmises par Marketing Internet SARL au client est faite aux risques du client et Marketing Internet SARL rejette spécifiquement toute responsabilité sur la qualité ou la validité des informations obtenues grâce à ses services. Marketing Internet SARL limite expressément les dommages pour le client pour non-accessibilité ou autre indisponibilité au pro-rata du montant mensuel du service de l'indisponibilité. Marketing Internet SARL rejette spécifiquement toute responsabilité pour tout dommage causé par cette indisponibilité.
IV- Copyrights
Le client garantie qu'il possède les droits d'utilisation de tout contenu protégé, utilisé sur ce service.
V- Age Le client certifie qu'il est en âge légal d'entrer dans ce contrat.
VI- Termes et conditions
Le client accepte de se comporter en accord avec les termes et conditions du service. Les ressources utilisées par le client ne peuvent pas être utilisées pour emprunter l'identité d'un tiers ou pour representer l'autorisation d'un tiers. Tous les messages transmis par le client doivent comporter la mention de l'expéditeur. Les utilisateurs ne peuvent pas altérer l'attribution de l'origine des messages. Les utilisateurs ne doivent pas essayer de contourner les systèmes de sécurité mis en place, d'obtenir l'accès de façon non-autorisée ou de compromettre le système de quelque façon que ce soit.
VII- Terminaison
1- Ce contrat peut être terminé sans motif par l'une ou l'autre des parties par un préavis de 30 (trente) jours. Ce préavis doit être écrit (fax, courrier postal ou électronique). Marketing Internet SARL se réserve le droit de vérifier toute annulation avant de terminer le service. Marketing Internet SARL peut terminer le contrat à tout moment, sans préavis, si le client n'est pas en accord avec les termes et conditions du service.
2- La terminaison pour violation des termes et conditions du service sera immédiate. Marketing Internet SARL peut, à sa discrétion, annuler ou suspendre le service si Marketing Internet SARL pense que le client a, ou est sur le point de, violer les termes et conditions ou si le client ne paie pas les sommes dues à date de facture.
3- Le client peut être redevable de certaines sommes suite à la terminaison du contrat à cause de messages non sollicités. Ces frais sont détaillés dans les termes et conditions du service.
VIII- Responsabilité
1- Le client reconnaît expressement utiliser les services proposés par Marketing Internet SARL à ses seuls risques. Marketing Internet SARL ou ses employés et représentants ne peuvent garantir que le service ne sera pas interrompu ou ne comporte pas d'erreurs.
2- Pour quelque raison que soit, y compris négligence, Marketing Internet SARL ne pourra être redevable des dommages résultants des erreurs, omissions, interruptions, effacements de fichiers, defauts, délais d'opération, ou transmission ou mauvaises performances, dus ou non à des cas de force majeure, des problèmes de communication, des vols, destructions ou accès non autorisés aux fichiers, programmes et services de Marketing Internet SARL.
3- Dans tous les cas, les indemnités redevables envers le client ne pourront excéder le montant total payé par le client durant la durée d'utilisation du service.
IX- Le client n'utilisera les services de Marketing Internet SARL que dans des buts légaux. La transmission de tout contenu en violation de lois ou règles locales, nationales ou internationales est interdite. Ceci inclut, mais n'est pas limité aux contenus protégés, jugés obscènes ou diffamatoire.
X- Propiété des noms de domaine, disputes et usage
Tout nom de domaine enregistré par Marketing Internet SARL au nom du client est la propriété du client. Marketing Internet SARL ne revendique aucun titre de propriété sur ces noms de domaines et fera le nécessaire pour que la facturation se fasse directement auprès du client.
En cas de dispute sur le droit d'utiliser un nom de domaine, il est de la seule responsabilité du client de la régler. Marketing Internet SARL ne pourra être tenu responsable de toute violation de copyright ou autre suite au dépôt d'un nom de domaine au nom d'un client.
Le client est d'accord pour qu'un représentant de Marketing Internet SARL soit nommé en tant que contact technique pour les domaines hébergés chez Marketing Internet SARL. Le client accepte que Marketing Internet SARL utilise le domaine du client dans des buts administratifs ou de test en vue d'amélioration du service.
XI- Révisions
Les révisions de ce contrat sont considérés acceptées par le client au terme de chaque reconduction, telle que décrit en I.
Si vous avez des questions concernant les informations contenues sur cette page, contactez contact@marketing-internet.com par email ou en utilisant ce formulaire.
Consultez également nos termes et conditions.